Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — Trading-Bot.fr

Pour toute question, contactez-nous via la page Contact du site.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute utilisation du site internet Trading-Bot.fr (ci-après « le Site ») et à toute souscription d'abonnement, par tout client personne physique majeure (ci-après « le Client »). En créant un compte et en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que l'ensemble des mises en garde relatives aux risques du trading.

Article 1 – Objet

Trading-Bot.fr est un service de mise à disposition de logiciels d'automatisation du trading. Il ne s'agit en aucun cas d'un service de gestion de portefeuille, de conseil en investissement, ni de gestion de fonds pour le compte de tiers. Le Site fournit des outils techniques permettant au Client d'automatiser ses propres décisions de trading sur des marchés financiers et cryptographiques. Toute décision d'investissement reste entièrement celle du Client.

Article 2 – Description du service

Trading-Bot.fr propose les services suivants :

Moteur de trading automatisé : accès à un moteur d'exécution en ligne opérant deux types de stratégies — Calendrier (ordres d'achat et de vente déclenchés à des jours et heures prédéfinis) et Bollinger Bands (entrées et sorties basées sur les bandes de Bollinger avec gestion du stop-loss). Ces stratégies s'exécutent sur Binance Spot et/ou Hyperliquid Futures selon le choix du Client.

Backtesteur automatique : outil d'optimisation automatique des paramètres de stratégie, générant plusieurs fois par jour des résultats sur données historiques. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et d'inspiration uniquement. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de performance future. Les résultats passés ne présagent pas des résultats à venir.

Instances TradingView (abonnements payants) : possibilité de connecter des alertes TradingView via webhooks pour déclencher des ordres sur les exchanges supportés. Cette fonctionnalité est optionnelle et complémentaire.

Le service est accessible selon une formule freemium avec un niveau gratuit limité et des abonnements payants (Basic, Pro, Premium) offrant des capacités d'allocation de capital étendues.

Article 3 – Absence de garantie de performance

Trading-Bot.fr ne garantit en aucun cas les résultats financiers des stratégies proposées, qu'il s'agisse du moteur automatisé, du backtesteur ou des instances TradingView. Aucune performance passée, aucun résultat de backtest, aucune projection fournie par le Site ne constitue une garantie de gains futurs. Les marchés financiers et cryptographiques sont soumis à une forte volatilité et à des risques de perte totale ou partielle du capital investi. Le Client reconnaît expressément avoir été informé de ces risques et en accepte l'entière responsabilité.

Article 4 – Responsabilité du Client et obligation de surveillance

Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation des outils mis à sa disposition. Il lui appartient notamment :

— De configurer les paramètres des stratégies selon sa propre analyse et tolérance au risque ;
— De surveiller activement et régulièrement l'exécution des ordres sur son compte exchange ;
— De vérifier que les ordres passés correspondent à ses intentions ;
— De s'assurer du bon fonctionnement de la connexion entre le Site et son exchange (validité des clés API, autorisations) ;
— De gérer son capital et ses positions de manière prudente ;
— De ne jamais investir plus que ce qu'il peut se permettre de perdre.

Trading-Bot.fr ne saurait être tenu responsable d'un défaut de surveillance du Client, d'un ordre non conforme à ses attentes, d'une position non fermée, ou de tout autre événement résultant d'une absence de supervision active de son trading.

Article 5 – Limitation de responsabilité de Trading-Bot.fr

Trading-Bot.fr est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne pourra être recherchée pour :

— Les pertes financières liées aux décisions de trading du Client, aux paramètres de stratégie choisis, ou à la volatilité des marchés ;
— Les erreurs, latences, pannes ou indisponibilités des plateformes d'échange tierces (Binance, Hyperliquid) ou de leurs API ;
— L'indisponibilité de TradingView ou de ses services de webhook ;
— Les pannes d'infrastructure d'hébergement (Amazon AWS ou autres) ;
— Les erreurs d'exécution résultant de clés API mal configurées, de permissions insuffisantes, ou de restrictions imposées par l'exchange ;
— Les dysfonctionnements liés à la connexion internet du Client ;
— Tout événement de force majeure tel que défini à l'article 11.

En cas de dysfonctionnement avéré et directement imputable à un défaut du code fourni par Trading-Bot.fr, la responsabilité de ce dernier sera strictement limitée au remboursement du montant de l'abonnement mensuel du Client pour le mois concerné. En aucun cas Trading-Bot.fr ne pourra être tenu responsable des pertes financières en capital, même partielles, subies sur les marchés.

Article 6 – Instances TradingView — conditions spécifiques

Les instances de trading TradingView (webhooks) disponibles pour les abonnés payants sont des outils personnels mis à disposition dans le cloud. Bien que testés avant déploiement, ces outils ne peuvent garantir une exécution parfaite dans tous les contextes. Le nombre d'instances disponibles par utilisateur peut être modifié par Trading-Bot.fr à tout moment, à la hausse ou à la baisse, en fonction des contraintes techniques et de capacité. Le Client accepte cette variabilité comme condition de son abonnement. La mise à disposition d'instances ne constitue pas l'objet principal de l'abonnement mais un service complémentaire.

Article 7 – Remboursement et résiliation

Trading-Bot.fr propose un niveau d'accès gratuit permettant à tout utilisateur de tester le service avant tout engagement financier. Le remboursement d'un abonnement payant n'est pas automatique et reste à la discrétion de l'équipe Trading-Bot.fr, sauf disposition légale contraire. Tout abonnement peut être résilié à tout moment par le Client depuis son espace personnel ; aucune facturation supplémentaire ne sera émise après la résiliation. En cas d'interruption définitive du service par Trading-Bot.fr avant la fin d'une période d'abonnement déjà payée, le Site s'engage à rembourser les jours non utilisés au prorata.

Article 8 – Prix et paiement

Les prix des abonnements sont affichés en euros toutes taxes comprises sur le Site. Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire et autres moyens disponibles). Trading-Bot.fr ne stocke ni ne traite directement les données de paiement. En raison de la structure juridique du Site, les tarifs affichés ne sont pas assujettis à la TVA et ne peuvent faire l'objet d'une récupération de TVA par un client professionnel.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client avant l'expiration du délai de rétractation. En cochant la case d'acceptation lors de son inscription, le Client donne son consentement exprès au démarrage immédiat du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des composants du Site (logiciels, algorithmes, interfaces, contenus, stratégies) est la propriété exclusive de Trading-Bot.fr ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. La licence accordée au Client est personnelle, non-exclusive et non-transférable, limitée à son usage personnel du service souscrit.

Article 11 – Force majeure

Trading-Bot.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : pannes de réseaux ou d'infrastructure indépendantes de sa volonté, cyberattaques, indisponibilités des exchanges (Binance, Hyperliquid) ou de leurs API, indisponibilité de TradingView, défaillance des serveurs d'hébergement (Amazon AWS ou équivalents), ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. Dans ces cas, Trading-Bot.fr informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 12 – Protection des données personnelles

Trading-Bot.fr traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (nom, adresse email, clés API chiffrées) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, exerceable via la page Contact.

Article 13 – Cookies

Trading-Bot.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire, de tracking tiers ou d'analyse comportementale n'est utilisé.

Article 14 – Parrainage

Trading-Bot.fr propose un programme de parrainage ouvert à tous les utilisateurs inscrits. Chaque parrain reçoit une commission de 10 % sur les paiements d'abonnement effectués par ses filleuls, pendant toute la durée de leur abonnement actif. Un utilisateur devient filleul d'un parrain s'il s'inscrit via le lien personnalisé de ce parrain et souscrit un abonnement payant dans les 90 jours suivant sa première visite via ce lien.

Les commissions sont gelées pendant 14 jours (délai de rétractation légal) puis versées via Stripe Connect dès que le solde atteint le minimum requis. En cas de remboursement d'un abonnement, la commission associée est annulée. Trading-Bot.fr se réserve le droit de modifier ou de suspendre le programme de parrainage, en s'engageant dans ce cas à notifier les parrains avec un préavis de 30 jours. Les commissions déjà acquises restent dues.

Article 15 – Avertissement sur les risques du trading automatisé

Le trading automatisé présente des risques spécifiques supplémentaires par rapport au trading manuel. Une stratégie automatisée peut générer des ordres non souhaités en cas de données de marché anormales, de latence réseau, de panne temporaire de l'exchange, ou de tout autre événement imprévu. Le Client reconnaît être informé de ces risques spécifiques et accepte qu'ils lui incombent entièrement. Trading-Bot.fr déconseille formellement d'utiliser le service sans surveillance régulière, d'engager des sommes disproportionnées par rapport à son patrimoine, ou de s'appuyer exclusivement sur les résultats de backtests pour prendre ses décisions. Le Client déclare avoir la capacité financière et les compétences suffisantes pour utiliser les outils proposés, ou s'engage à les acquérir avant toute utilisation en conditions réelles.

Article 16 – Intégralité — Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice ou une évolution législative, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute leur portée.

Article 17 – Durée et cessation d'activité

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du service. En cas de cessation définitive d'activité, Trading-Bot.fr s'engage à informer les clients abonnés avec un préavis minimum de 30 jours et à rembourser les abonnements payés non utilisés.

Article 18 – Preuve

Les enregistrements informatiques conservés sur les serveurs de Trading-Bot.fr constituent les éléments de preuve des transactions, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 19 – Modification des CGV

Trading-Bot.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées aux clients actifs par email ou via un bandeau d'information sur le Site. Les clients disposeront de 30 jours pour refuser les nouvelles conditions en résiliant leur abonnement. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaudra acceptation des nouvelles CGV.

Article 20 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français du ressort du siège de Trading-Bot.fr seront seuls compétents.